mardi 12 juillet 2016

LE REGNE DE LA LOI

DEFINITION

Il est vraiment difficile de trouver une définition valable en tout temps.
Disons que la loi est ce qui permet aux hommes de vivre ensemble sans se disputer indéfiniment.
Chacun connaît ou est sensé connaître ses limites.
Comme telle, la loi est complémentaire du droit de propriété, les deux formant une
pyramide de contrats.



QUI FABRIQUE LA LOI ?

Les fabricants sont nombreux, personne ne les connait vraiment.
Il y a, évidemment, le parlement, mais c'est plus compliqué.
Le gouverment, aussi, produit des lois et des ordonnances.
Cette galaxie d'usines à gaz législatives a besoin, en effet, de décrets d'application et de circulaires pour fonctionner vraiment. Faute de cet accompagnement dans ce qui est une véritable forêt vierge, ce sont des lois "mortes-nées".

N'oublions pas, non plus, l'Europe, avec ses multiples directives, qui ont pratiquement force de loi.
L'ONU, quant à elle, dans ses "Articles", énonce des recommandations et entre, ainsi, dans la danse.
Le tout se résume en une pyramide de contrats.

Et chacun connaît ses limites.
Au-delà de telles limites – "pas touche".

LES SANCTIONS

Il est sûr que si l'on n'applique pas la loi, il existe des sanctions.
Elles sont de nature et de force diverses.

Au civil, énumérons :
  • simples remboursements,
  • dommages et intérets,
  • pénalités de retard...

Les avocats ont beaucoup de travail.
Il existe des procès interminables, la prison peut s'ouvrir.
S'il y a du pénal; c'est évidemment plus grave.

COMMENT LA LOI NOUS RUINE

C'est d'abord une atteinte au droit de propriété.
Or ce droit est la base de toute richesse.

Par définition, la loi est une offense à la liberté, car une loi n'est parfaite qu'avec son cortège de décrets d'application et de circulaires: tel un maquis, dans lequel personne ne s'y retrouve.
Cette incertitude, causée par le fouilli législatif, est ennemie de la richesse.
C'est ainsi que la loi nous ruine.


CONCLUSION

Mes lecteurs habituels savent que j'aime arriver à des conclusions pratiques.
Il faut donc :
  • cesser de fabriquer des lois dès la moindre difficulté,
  • laisser le libre marché régler les problèmes.

A cette fin, un changement de personnel politique est nécessaire.
Dans la débandade générale, c'est une éventualité possible.
Mais qui aura le talent et la possibilité de le faire ?

DIEU seul le sait !


MICHEL DE PONCINS

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire