lundi 5 décembre 2016

LA LOI

  1. DEFINITION
  2. QUI FABRIQUE LA LOI?
  3. LES SANCTIONS
  4. RUINE PAR LA LOI
  5. QUE FAIRE?

  1. DEFINITION

Il n'est pas facile de définir la loi.
On peut dire que la loi est le système qui plie notre volonté.
Nous voici, alors, esclaves d'une volonté étrangère à la nôtre.
Si le texte de la loi peut être court, il se complète d'une véritable armada :
  • incertitudes lors du vote,
  • circulaires,
  • étalement dans le temps pour l'élaboration de la loi.

Il arrive souvent que la loi n'existe pas : c'est une loi mort-née. En effet, elle peut ne jamais être votée pour des raisons diverses et variées. Par exemple, changement de majorité ou de gouvernement, ou nombre insuffisant de votes nécessaires.
En revanche, cela donne du travail aux avocats.

  1. QUI FABRIQUE LA LOI?
Le premier fabricant, c'est le Parlement.
Mais c'est imprécis.
Voyez la table du Conseil des ministres, avec ces hommes et ces femmes côte-à-côte, en parfaite alternance, chacun d'eux rêve de fabriquer une loi, chacun la sienne. Cela explique, en partie, la surabondance des lois. C'est ridicule, mais il en est ainsi.
Les ministres pourraient se contenter de gérer les affaires courantes, au risque d'être accusés d'inactivité.
Nenni, ils fabriquent toujours de nouveaux textes, ou rafistolent les anciens !
Ce manège se déroule en commissions diverses.
Ils ont un grand intérêt à voir leurs noms sur leurs lois, c'est leur récompense suprême.
A cela s'ajoute tout l'entourage :
  • secrétaires,
  • bureaux,
  • outils électroniques, etc.

Ce qui n'est pas désagréable.
Je ne parle même pas des fabricants européens ou onusiens!
Nous voici à la source d'un torrent impétieux.
Trop de lois – salut les artistes !

3) LES SANCTIONS

Chacun sait qu'il existe des sanctions.
Sur la route, il y a des feux rouges et des gendarmes. La nature des sanctions varie.
Cela va du pénal, avec une simple interdiction de circuler jusqu'au retrait du permis.
Cela peut être aussi plus grave, avec frais médicaux, bracelet électronique, prison et autres.
Tout comme pour la route, chaque loi comporte des sanctions.

4) RUINE PAR LA LOI

La source de ruine principale est le prix incensé de la machinerie qui fabrique la loi.
Il y a aussi le lien entre les fabricants des lois et leur propre enrichissement.

5) QUE FAIRE ?
Comme on ne peut pas arrêter l'immense avalanche de création de lois, il faut :
  • la freiner drastiquement,
  • couper les liens entre les fabricants de la loi et leur enrichissement personnel,
  • changer de personnel politique,
  • faire jouer la liberté de créer de la richesse en donnant une grande marge de manoeuvre aux entreprises.

Qui aura la possibilité, le talent, et la volonté de faire cela – Dieu seul le sait !


Michel de Poncins.

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